Attaché de Justice - Parquet - Tj de Pontoise H/F - 78

Composé dans sa grande majorité de magistrats en premier poste, le parquet de Pontoise comporte un effectif localisé de 31 magistrats, dont plus des 2/3 de substituts, amenant un esprit de solidarité au sein de l'équipe.

Organisation du parquet

Le parquet est composé de 6 sections :

- la section de l'action publique générale (SAG)

- la section de la criminalité organisée (SECO)

- la section des mineurs (SEMI)

- la section économique et financière (SEF)

- la section de l'exécution des peines (SEP)

- la section civile (SEC)

Chaque section assure sa propre permanence téléphonique, des audiences spécialisées et le traitement du courrier selon les contentieux qui lui sont rattachés.

En outre, tous les magistrats du parquet participent à l'ensemble des audiences générales, au travail de règlement des dossiers ouverts à l'instruction et au service des audiences de la cour d'assises du Val d'Oise.

L'ensemble des magistrats du parquet peut néanmoins être amené à participer à l'ensemble des audiences sans distinction, de même que chacun participe au service des audiences de la cour d'assises ainsi qu'au service des permanences de nuit (en moyenne une fois par mois) et de fin de semaine (en moyenne une fois tous les deux mois).1- Le contentieux spécifique à traiter
Le service civil est supervisé par un procureur adjoint et animé par un chef de section. Il est composé de 5 greffiers, d'un juriste-assistant et d'un assistant de justice.Le domaine d'intervention du chef de section est large, diversifié, technique et comprend notamment : l'état civil, le mariage ( opposition et annulation) , les délaissements parentaux, l'adoption, la filiation, l'autorité parentale, le changement de régime matrimonial, les déclarations d'absence, les successions vacantes, les généalogistes, la CIVI, les ordonnances de protection, les hospitalisations psychiatriques sans consentement, les Questions Prioritaires de Constitutionnalité au civil, les listes (experts, interprètes, médecins inscrits, mandataires) , les établissements scolaires, les syndicats, les majeurs protégés, la réglementation funéraire, l'entraide civile internationale et l'exéquatur.
Le chef de section représente le ministère public à la totalité des audiences civiles où le parquet est partie-jointe ou principale (Juges aux Affaires Familiales, 1ère chambre civile statuant en matière gracieuse et contentieuse, prestations de serments, référés, QPC, exéquatur). Un avis motivé du Ministère Public est émis dans chaque dossier venant à ces audiences et sa présence est assurée pour les dossiers posant difficulté (avis défavorable ou réservé du ministère public, procédure de délaissement parental...).

2- Les volumes de contentieux concernés :
Par son travail le juriste-assistant doit permettre aux magistrats d'assurer une meilleur suivi des affaires ouvertes auprès des magistrats instructeurs. Son travail de préparation de projets de règlements dans les dossiers complexes doit permettre d'améliorer les délais de règlements ainsi que la diminution des stocks et son travail de préparation des audiences complexes doit être une aide pour les magistrats susceptibles de requérir notamment dans les affaires qu'ils n'auront pas suivies à l'instruction ou dont ils n'auront pas rédigé le réquisitoire définitif.
Il pourra être amené à rédiger des notes de synthèses et procéder à des recherches juridiques et contribuer ainsi à améliorer l'approche des dossiers et la qualité des décisions/orientations prises par les magistrats.

3- Localisation du poste et tâches à effectuer:
Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service économique et financier, le juriste assistant relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire. Un magistrat référent est désigné pour assurer son accompagnement et son suivi. Ce référent peut être distinct du magistrat soutenu, notamment si le juriste assistant est amené à connaître plusieurs affectations.
Affecté à la section civile, le juriste assistant aura pour principales missions: