Instructeur·ice de l'Application du Droit des Sols H/F - Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
Publié le 7 M07 2026Les missions du poste
- Enregistrer les autorisations d'urbanisme dans l'application ADS2007, - instruire les autorisations d'urbanisme (PC, PA, PD, DP, CU) de compétence État (OIN): - établir la recevabilité du dossier, s'assurer de sa complétude et établir les actes de procédure, - effectuer l'étude technique au regard des règles d'urbanisme applicables et des avis des services (internes et externes) et commissions consultés, - à l'issue de l'instruction, établir au nom de l'État l'arrêté d'autorisation ou de refus motivé, - assurer le suivi de l'évolution du dossier, - suivre les relations avec les maîtres d'ouvrage de tous ordres (particuliers, institutionnels) et notamment les maîtres d'ouvrage État (EPA), - effectuer, le cas échéant, les visites de récolement et l'établissement des attestations, - archiver régulièrement, classer et trier les dossiers.
Le profil recherché
- Connaissance du droit de l'urbanisme, de la doctrine et de la jurisprudence en matière du droit des sols - Capacité d'analyse, d'interprétation et d'application des documents d'urbanisme - Compétence bureautique (ADS2007, me - Capacité d'analyse et de synthèse des textes réglementaires, - Aptitudes rédactionnelles - Rigueur, initiative, aptitude à identifier les dossiers et sujtes sensibles en les replaçant dans leur contexte global (réglementaire, politique, institutionnel)
Compétences requises
- Pro-activité
- Esprit d'analyse