Les missions du poste


- Préparer les mémoires en défense: analyser des recours, rechercher les textes législatifs et la jurisprudence, construire les argumentaires, transmettre les mémoires via application télérecours, - Suivre les dossiers contentieux: - Renseigner téléphoniquement sur les aspects de procédure contentieuse et de droit administratif - Aider à l'évaluation des risques juridiques - Assister aux audiences - Donner des avis au Ministère sur les opportunités des appels - Élaborer la fiche de calcul des intérêts de frais de justice et des condamnations pour contentieux État, et en assurer le suivi en lien avec l'interlocuteur financier - Donner une assistance juridique aux autres services de la DDT: recherche et analyse de textes, jurisprudence; formuler les avis sur des procédures

Le profil recherché

- Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme - Bases du droit administratif et du contentieux administratif à acquérir le plus rapidement possible - Aisance rédactionnelle, aptitude à la rédaction administrative et rigueur - Esprit d'analyse nécessaire à la compréhension des textes et à l'exploitation de la jurisprudence - Esprit de synthèse pour l'analyse des recours contentieux - Méthode et organisation, respect des délais - Sens et goût de l'argumentation - Capacités d'écoute et de dialogue ' Modes d'acquisition: formation et compagnonnage

Compétences requises

  • Gestion des contentieux
  • Respect des délais
  • Analyse des risques
  • Esprit d'analyse
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