Juriste Contrats Privés - Publics Spécialisé dans les Aides d'Etat H/F - 78

Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.

Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.

Implanté au coeur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.

Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :

- La conscience des responsabilités
- La coopération
- La curiosité
Intégré(e) au secteur "Structures et droit de la recherche" en tant que Juriste, vos missions sont les suivantes :
Veiller au respect de la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat dans le cadre des activités du CEA, participer à l'analyse et à l'instruction des projets et des conventions de financement, notamment dans le cadre de partenariats avec des industriels. Le cas échéant, accompagner les discussions avec la Commission européenne, en appui de l'Etat, notamment lors de l'instruction de dossiers de notification
Accompagner juridiquement et conseiller les directions de centre, fonctionnelles et opérationnelles dans tous les projets de structuration, liés ou non à des projets de recherche et R&D, de droit français et étranger, appelant ou non la constitution de structures ou la participation à des structures existantes (générant potentiellement des modifications statutaires et/ou des opérations sur capital et de restructuration)
Conseiller et réaliser la veille réglementaire en droit de concurrence et droit européen, droit des sociétés et en droit de la recherche
Organiser et animer des sessions de formation