Attaché·e de Justice au Sein du Pôle de Proximité - Tj de Pontoise H/F - 78

Le Pôle de proximité est composé actuellement de douze magistrats, de trois assistantes de justice et d'une cinquantaine de greffiers, fonctionnaires et agents contractuel, répartis sur 4 sites :

- Chambre de proximité de Pontoise (locaux du tribunal judiciaire de Pontoise)

- Tribunal de proximité de Gonesse

- Tribunal de proximité de Sannois

- Tribunal de proximité de Montmorency

L'attaché.e de justice sera localisé au sein de la Chambre de proximité de Pontoise.

L'organisation hiérarchique :

Le supérieur hiérarchique chargé de l'organisation du travail, est le magistrat coordinateur du pôle, actuellement Régine Van Daele, première vice-présidente.

S'agissant de la gestion RH (contrat, congés) ainsi que de l'affectation au sein du Tribunal, l'attaché.e de justice dépend directement de la présidence du tribunal et de son secrétariat général, et ce en lien avec la Cour d'appel de Versailles.

Les quatre chambre de proximité traitent principalement du contentieux civil de proximité (actions personnelles ou mobilières jusqu'à 10 000 euros, actions liées au voisinage, aux baux d'habitation, injonctions de payer...), des mesures de protection des majeurs (tutelles, curatelles...), du contentieux électoral et du contentieux des baux ruraux.Dans l'exécution de ces missions, l'attaché de justice est un membre de l'équipe juridictionnelle et participe à la constitution d'une véritable équipe autour du magistrat.

Il embrasse des missions généralistes et diversifiées. La loi lui confie « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques ». Il assiste le magistrat dans les dossiers tant sur le fond du droit que sur la recherche et l'analyse juridique, et la rédaction de projets de décisions. Il travaille ainsi en étroite collaboration avec les magistrats et les agents de greffe pour concourir à la préparation des audiences.

L'attaché.e de justice au sein du Pôle de proximité apportera son concours aux magistrats dans les missions suivantes:

- Rédaction principalement de projets de décision pour la chambre de proximité de Pontoise ou un tribunal de proximité: contentieux de masse générant des décisions simples et/ou contentieux plus technique en fonction des appétences et des capacités de l'attaché.e de justice et des besoins du service

- Réalisation, sur demande du magistrat, de notes de synthèse et d'analyse des dossiers complexes (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, ...)

- Participation aux réunions de services

- Assistance ponctuelle du magistrat coordonnateur dans ses missions administratives (préparation du rapport d'activité du service, développement des politiques partenariales et mise en place des protocoles utiles, amélioration des outils de pilotage, des outils d'aide à la rédaction, compte-rendu des réunions de service...).

- Echanges quotidiens avec les magistrats auprès desquels l'attaché de justice est placé

- Echanges réguliers avec l'ensemble des agents du service (notamment le service du greffe)

- Echanges ponctuels avec la Secrétaire Générale du TJ, le Secrétariat de la Présidence et le SAR (Cour d'Appel)