Agent Contractuel B au Service Départemental de l'Enregistrement de Versailles H/F - 78

La Direction départementale des Finances publiques des Yvelines compte 1 415 emplois au 01/01/2025.

Elle dispose de 50 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, service de publicité foncière, service de l'enregistrement, service des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par les divisions métier.

Au sein de la direction départementale, la Division de la Dépense de l'État contrôle et veille à la bonne exécution des dépenses publiques des ordonnateurs qui lui sont assignés. La Division est composée de 2 services, le Service liaison rémunération et le service dépense.

Le poste est à pouvoir au sein du service départemental de l'enregistrement.Le service de l'enregistrement de Versailles est un service à compétence départementale qui reçoit des actes juridiques (statuts société, cession de parts sociales, actes déposés par les notaires...) et des déclarations (déclarations de succession, déclarations de don, déclarations d'assurance vie...) et procède à leur enregistrement (saisie informatique).
Vous travaillerez dans un service de 19 personnes qui comprend 3 cellules de travail en plus d'une cellule chargée d'assurer la comptabilisation au jour le jour des opérations de recette et de dépense du service.
Le service de l'enregistrement de Versailles représente des enjeux financiers importants (environ 600 M € de recette/an).

Nous recherchons une personne qui sera chargé de prendre en compte les actes et les déclarations dans un logiciel spécialement conçu à cet effet après avoir procédé à une analyse juridique simple permettant de calculer l'impôt éventuellement dû à l'occasion de l'enregistrement.
Les actes et déclarations concernées sont principalement des déclarations de succession, des déclarations d'assurance -vie, des actes ou déclarations de cession de parts de société, divers actes ou déclarations de transmission de patrimoine (don, donations partage...) et différents actes relatifs à la vie des sociétés.
Vous assurerez également une mission de soutien technique aux agents de l'équipe dont vous pourrez être chargé d'organiser les travaux en lien avec l'encadrement du service. De ce point de vue, votre capacité à entraîner les équipes sera appréciée.
Vous pourrez également assurer une mission d'accueil et de conseil des usagers particuliers et professionnels.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d'un CDD jusqu'au 31/08/2027 ou 31/08/2028 si le contrat débute après le 01/09/2025 (article L332-2 2° du CGFP).

La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 233 € soit 26 800 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.

Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d'horaires variables.
Vous bénéficierez d'une restauration collective ou de tickets restaurant.