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Juriste - Propriété Intellectuelle et Contrats de Recherche H/F - 78
Description du poste
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Gif-sur-Yvette - 78
-
Fonctionnaire
-
Publié le 15 Octobre 2025
Le/La juriste aura pour activités principales :
· Participation à l'analyse et la rédaction de l'ensemble des contrats de la direction de la recherche : contrats d'études, encadrement de thèses, collaboration de recherche, prestations de service, accords de consortiums multipartenaires, chaires mécénales et partenariales, accords-cadres avec des partenaires académiques ou industriels, documents juridiques précontractuels (accords de confidentialité); conventions d'hébergement;
· Participation à l'analyse et la rédaction des contrats liés aux activités de transfert de technologies (gestion des droits de propriété intellectuelle, accords de copropriété, licences de brevet, savoir-faire, logiciel, marques...) ;
· Sensibilisation et conseil auprès des laboratoires sur les enjeux de la propriété intellectuelle et de la valorisation du patrimoine de PI ;
· Suivi des inventions, des dépôts de titres de PI, des procédures d'examen, de délivrance, d'inscription et mise à jour de la base de données, en lien avec le Conseil de CentraleSupélec et/ou de ses partenaires ;
· Dépôts d'Enveloppes Soleau, dépôts à l'APP;
· Mise en relations avec les cabinets de PI et les laboratoires et s'assurer du respect des délais et des missions du mandataire unique.
Avantages du poste:
· Centre de recherche d'excellence, au coeur du premier pôle de recherche européen.
· Conditions de travail agréables, dans une équipe dynamique et sur un campus moderne.
· Grandes diversités des missions, au service de thématiques de recherche à impact dans les sciences de l'ingénieur et du numérique, pour les transitions énergétique et écologique, la sante, l'industrie.
· Poste avec grande autonomie et responsabilités.
Compétences requises
- Anglais
- Rédaction de contrat
- Rédaction d'accords
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