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Gestionnaire du Domaine Public Départemental - Seine et Yvelines Voirie H/F - 78

Description du poste

Cotation : 6.1 Gestionnaire
Soucieux de définir une stratégie partagée face aux enjeux des territoires et institutions départementales, les
Départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine ont créé début 2016 un établissement public de coopération interdépartementale (EPI 78-
92) ayant
vocation à porter les politiques menées de concert entre les deux départements et les services chargés de leur mise en
oeuvre.
En particulier, afin de gagner en performance, en qualité et en maîtrise des dépenses dans un domaine stratégique et
emblématique
de l'action départementale, les deux Départements ont créé en 2017 rattaché à l'EPI 78-92, un service interdépartemental
consacré
à l'entretien et à l'exploitation de la voirie. Ce service comprend 250 agents répartis en une agence centrale et 4 services
territoriaux.
Il couvre l'ensemble des activités concourant au bon fonctionnement des réseaux routiers départementaux des Yvelines
et des
Hauts-de-Seine (1900 km de routes et 750 carrefours à feux).

MISSIONS :
Instruire les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public départemental ainsi que les demandes d'avis sur autorisations d'urbanisme (PC, DP, DP, AT), les restrictions de circulation et les demandes de renseignement d'alignement, jusqu'à l'appel de la redevance pour occupation du domaine public.
ACTIVITES :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rédiger permissions de voirie et
conventions, notifier les arrêtés (pétitionnaires, communes) et appeler les redevances ;
- Suivre les permissions de voirie délivrées : renouvellement, modification, prolongation, abrogation, contrôles sur le terrain, transferts aux communes lors de municipalisation de la voie ;
- Instruire les dossiers relatifs aux permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, demandes de surplomb, autorisations de travaux transmis par les communes ;
- Instruire les arrêtés de restriction de circulation et les permis de stationnement sur les routes départementales classées à grande circulation en relation avec les chargés de secteur de l'unité entretien et exploitation, les communes, éventuellement les
services de police et les services de la DRIEA ;
- Produire les demandes de renseignement d'alignement formulées par les notaires.

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