Attaché de Justice - Cour d'Appel de Versailles - Pôle Civil - Chambre 1.1 H/F - 78

II - 1 : Le contentieux spécifique à traiter :

L'attachéde justice sera affecté à la chambre 1-1 qui traite d'un contentieux civil particulièrement étendu et, notamment :
- L'état des personnes
- Les servitudes
- Les successions
- La presse (droits attachés à la personne)
- Les contrats de prestation de service
- Le droit fiscal
- Les procédures disciplinaires contre les officiers ministériels
- La responsabilité des personnes publiques (hors indemnisation, des détentions provisoires)

Les dossiers présentent une complexité et une technicité avérées, nécessitant d'avoir de très bonnes connaissances juridiques et de bonnes capacités de synthèse et d'analyse.

II - 2 : Les volumes de contentieux concernés :

Le rôle de l'attaché de justice sera de procéder à l'analyse des dossiers avant les audiences, d'effectuer des recherches juridiques approfondies, de rédiger des rapports sur certains points juridiques mais aussi des projets de décisions.

II - 3 : Localisation du poste et tâches à effectuer :

L'attaché de justice relève hiérarchiquement de la présidente de chambre auquel il est affecté.

Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat :
- Etude des dossiers en amont des audiences,
- Préparations de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours des audiences,
- Rédaction de projets d'arrêts ou d'ordonnances, préparation de motivations sur certaines parties d'arrêts, notamment dans les dossiers de procédures collectives
- Etude des contentieux sériels, analyse de la jurisprudence.