Attaché de Justice - Cour d'Appel de Versailles - Chambre de l'Instruction Chins H/F - 78

II - 1 : Le contentieux spécifique à traiter :

L'attaché de justice aura vocation à travailler avec l'ensemble des sections de la CHINS qui est la chambre qui connait des appels formés contre les décisions du juge d'instruction pendant la phase d'instruction et jusqu'au règlement des dossiers dont il a la charge (fond et mesures de sûreté) et du juge des libertés et de la détention, notamment concernant les mesures de sûreté (détention provisoire/contrôle judiciaire), et autres recours ou saisines directes.

Les dossiers présentent une complexité et une technicité avérée, nécessitant d'avoir de très bonnes connaissances juridiques, en particulier en droit pénal et procédure pénale, et de bonnes capacités de synthèse, d'analyse et de rédaction.

II - 2 : Localisation du poste et tâches à effectuer :

Rattaché fonctionnellement à la présidente de chambre responsable de pôle, l'attaché de justice se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux personnels de greffe :
- Etude des dossiers en amont des audiences,
- Rédaction de projets d'arrêt,
- Préparations de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours des débats,
- Assistance des présidents de chambre dans leurs missions plus spécifiques (mise en état de certains dossiers, suivi et comptes rendus de réunions, actualisation des bases de documentation commune),
- Missions transversales : préparation du rapport annuel d'activité du pôle (aspects statistiques et qualitatifs), participation aux réunions fonctionnelles (avec les juges d'instruction et/ou juges des libertés et de la détention du ressort de la cour).